La télédéclaration de la liasse fiscale

Qu'est ce que la liasse fiscale ?

Chaque année, chaque entreprise est tenue d'envoyer à son Service des Impôts des Entreprises un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat de l'entreprise.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

• la 2065 : la liasse fiscale d'une entreprise "IS" au régime réel simplifié ou normal
• la 2031 : La liasse fiscale d'un professionnel "IR" BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• la 2035 : La liasse fiscale d'un professionnel "IR" BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) au régime de la déclaration contrôlée
• la 2072 : la liasse fiscale d'une SCI à l'"IR" BIC, dans le cas d'une déclaration simplifiée ou complète
• la 2036 : la liasse fiscale d'une Société Civile de Moyens "IR" BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) au régime réel simplifié ou normal
• la 2139 ou la 2143 : la liasse fiscale d'une exploitation agricole "IR" BA (Bénéfices Agricoles) au régime réel simplifié ou normal
• Les liasses fiscales d'un groupe de sociétés en intégration fiscale

Qu'est ce que la télédéclaration

La télédéclaration, pour une entreprise, c'est simplement remplacer l'envoi par courrier de la liasse fiscale sous format papier par l'envoi éléctronique, via TELEDEC, des mêmes documents. Seul le support change, les informations envoyées restent les mêmes.