IS, BIC, BNC et BA

Les 2 grands types d'imposition

• IS (Impôt sur les Sociétés) : c'est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.
• IR (Impôt sur le revenu) : c'est le régime des entreprises individuelles, des professions libérales, des SCI dites "transparentes", et de certaines exploitations agricoles.

Les régimes d'imposition

• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : le régime lié aux activités commerciales des sociétés.
• BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : le régime des activité libérales sous forme individuelle.
• BA (Bénéfices Agricoles) : le régime des activité agricoles.

BIC: Réel normal ou réel simplifié

• Réel normal : déclaration mensuelle de la TVA, liasse fiscale de 22 pages (déclaration 2065 et annexes 2050 à 2059G).
• Réel simplifié : déclaration trimestrielle de la TVA, liasse fiscale de 10 pages (déclaration 2065 et annexes 2033 à 2033G).

Ressources utiles

• apce.com : Régime du réel simplifié - BIC et IS
• apce.com : Régime BNC - déclaration contrôlée
• impots.gouv.fr : Livret fiscal du créateur d'entreprise