La saisie de la déclaration

Comment déposer une liasse sur le service TELEDEC ?

• vous vous enregistrez sur notre site (un mail, un mot de passe)
• vous remplissez une fiche d'information sur votre entreprise (siret, adresse, etc)
• vous imprimez le dossier de souscription à la téléprocédure EDI (document pré-rempli par nos soins), que vous signez et que vous envoyez à votre centre des impôts
• vous remplissez la liasse fiscale (comme si vous remplissiez la liasse papier, les formulaires sont identiques)
• lorsque vous êtes prêt, vous réglez la prestation, et la déclaration part immédiatement (avec paiement carte bleue, prévoir un délai d'encaissement si chèque ou virement)
• vous recevez dans les 48 heures un accusé de réception des impôts vous garantissant la bonne réception de votre liasse par leurs services.

Toutes ces étapes peuvent se faire à la suite sans attente, il n'y a pas besoin d'attendre que les impôts reçoivent votre souscription EDI pour envoyer la déclaration.

Que saisir s'il n'y a pas de données pour un champ ?

Il suffit de laisser le champ vide.

Que saisir si mon entreprise n'est pas concernée ou n'a rien à remplir sur un formulaire particulier ?

Sur la plupart des formulaires, une case "Néant" en haut à droite vous permet de déclararer ce formulaire comme explicitement vide. S'il n'y a pas de case "Néant", c'est que l'administration fiscale estime que ce formulaire doit être rempli de toutes les façons, et que des données existent forçément pour votre entreprise.

Quelle est la différence entre "Erreurs bloquantes" et "Incohérences" ?

Avant de permettre l'envoi de la déclaration, TELEDEC effectue un premier contrôle des formulaires de votre déclaration. Des erreurs bloquantes sont des erreurs qui seront de toute façon remontées par le service des impôts, c'est la raison pour laquelle nous empêchons la télédéclaration s'il subsiste des erreurs bloquantes.

Les incohérences sont des données chiffrées de vos formulaires qui ne sont pas "logiques". Par exemple, dans un tableau de bilan, c'est une incohérence que d'avoir la liste des éléments du passif qui ne correspondent pas au total inscrit au passif. Ces incohérences n'empêchent pas d'envoyer la télédéclaration, mais il est fortement conseillé de les résoudre, car la transmission d'une déclaration contenant des incohérences augmente significativement votre risque de contrôle fiscal.

Puis-je remplir ma liasse en plusieurs fois ?

Oui - Notre service permet une saisie progressive. Vous pouvez sauvegarder au fur et à mesure du remplissage et revenir sur la liasse à votre rythme, chaque document de la liasse est sauvegardé indépendamment.

Mes données sont-elles conservées d’une année sur l’autre ?

Oui, sauf si vous nous demandez explicitement de les supprimer. Elles pourront être exploitées en N+1, sans frais supplémentaires.

Comment déclarer plusieurs liasses ?

• vous vous enregistrez sur notre site (un seul mail, un seul mot de passe - pour pouvoir ensuite coordonner l'ensemble des liasses sous un compte unique)
• vous remplissez une fiche d'information par entreprise (siret, adresse, etc)
• vous imprimez chaque souscription à la téléprocédure EDI (document pré-rempli par nos soins - disponible sur le site), que vous faites signer par chaque gérant, à envoyer à leurs centres des impôts
• vous remplissez les liasses fiscales à votre rythme
• lorsque vous êtes prêt, vous réglez les déclarations une par une, ou si vous le souhaitez, sous la forme d'un paiement unique. La déclaration part immédiatement avec le paiement par carte bleue - sinon, prévoir un délais si chèque ou virement.
• vous recevez dans les 48 heures un accusé de réception des impôts, vous garantissant la bonne réception de chaque liasse par leurs services.
• Toutes ces étapes peuvent se faire à la suite sans attente, il n'y a pas besoin d'attendre que les impôts reçoivent le dossier de souscription pour envoyer la déclaration.

NB : Vous pouvez gérer vos différentes liasses depuis un compte unique ou créer un compte pour chacun de vos clients (si chacun d’entre eux souhaite accéder à ses propres informations)

Je me suis trompé de régime, comment faire pour recommencer ma déclaration ?

Cas n°1 : je n’ai pas encore validé ma déclaration

• Sur la page de votre déclaration, supprimer la liasse (bouton noir en haut à droite)
• Changer le régime dans la fiche de renseignement entreprise
• Remplir une nouvelle liasse pour cette entreprise

Cas n°2 : j’ai déjà envoyé ma déclaration

• Nous contacter pour re-générer une nouvelle liasse (notamment afin d’éviter d’être refacturé)

NB : Le changement de régime fiscal (passage du régime Réel Normal au Simplifié et inversement) implique une nouvelle saisie intégrale (pas de transfert possible de données).
Dans le cas d’un changement de catégorie fiscale (Impôt sur les Sociétés <> Impôt sur le Revenu) en revanche, une re-saisie n’est pas nécessaire. Les principaux formulaires sont conservés.